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LF2021 : ce qui change pour la TGAP

La suppression de la taxe sur les huiles usagées prévue en 2022 est ramenée à 2021, alors que des retouches sont apportées aux TGAP applicables aux installations de traitements thermiques à fort rendement énergétique et aux installations de de stockage ou de traitement de déchets non dangereux en outre-mer.
Olivier CIZEL, Code permanent Environnement et nuisances
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Olivier CIZEL, Code permanent Environnement et nuisances