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Loi Asap : ce qui va changer pour l'aménagement du territoire, l'urbanisme et les risques
08/01/2021
La loi Asap rend obligatoire l'évaluation environnementale pour tous les plans locaux d'urbanisme, allège la mise en oeuvre des prescriptions d'archéologie préventive et modifie le droit à l'information sur les risques.
