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Loi sur le passe vaccinal : une amende de 500 euros en cas de non-respect des principes généraux de prévention

La loi sur le passe vaccinal est publiée et s'applique depuis le 24 janvier 2022. L'article 2 prévoit de sanctionner l'employeur qui ne respecte pas les principes généraux de prévention, et expose ainsi les travailleurs à une situation dangereuse : le risque d'être contaminé par le covid-19.
Nathalie Lebreton et Virginie Guillemain, Dictionnaire permanent Social
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Nathalie Lebreton et Virginie Guillemain, Dictionnaire permanent Social