Masque obligatoire : pour les entreprises et administrations sans public, c'est le code du travail qui s'applique

Depuis hier, lundi 20 juillet 2020, le masque est obligatoire dans les "lieux publics clos", ce qui comprend les ERP (établissements recevant du public) ainsi que les magasins et centres commerciaux, les marchés couverts, et les administrations et banques.

Qu'en est-il pour les entreprises ou administrations qui ne reçoivent pas de public ? "Leur fonctionnement interne relève du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail", répondent les ministères de la santé et du travail dans leurs "questions-réponses" diffusés les 19 et 20 juillet. Autrement dit : sans clientèle ou usagers à protéger, ce sont les règles de prévention en santé au travail et d'évaluation des risques professionnels qui doivent s'appliquer.

L'exécutif renvoie aussi au protocole national de déconfinement pour les entreprises, et déclare celui-ci "encourag[e] le télétravail et impos[e] un respect strict des mesures d’hygiène et de la distanciation physique" et que "lorsque celle-ci ne peut être respectée, le port du masque grand public est d’ores et déjà obligatoire".

Sauf que contrairement au premier, le second protocole de déconfinement pour les entreprises, publié fin juin, n'exige en réalité pas plus d'un mètre entre chaque travailleur, sans demander à l'employeur de gérer une jauge pour des bureaux en open space, par exemple.

Les connaissances les plus récentes sur les modes de contamination par le Sars-CoV-2 – qui doivent être prises en compte par l'employeur dans le cadre de son obligation d'évaluation des risques – remettent en cause ce protocole. Il a été pensé pour limiter la contamination par micro-gouttelettes, mais pas par aérosols. Seul le port du masque protège de ce type de contamination.

Le ministère de la santé estime cependant qu'il est, pour la transmission par aérosols, "encore impossible de parler de voie de transmission dominante par rapport aux gouttelettes ou aux mains souillées" et indique avoir saisi le HCSP (haut conseil à la santé publique) suite à la lettre ouverte adressée à l'OMS début juillet par 239 scientifiques, issus de 32 pays différents.