Modernisation du droit de l’environnement : ce que change le projet de loi Macron #3
22/07/2015
Une évaluation environnementale organisant l'indépendance de l'autorité environnementale, une participation du public revue, des litiges plus vite résolus... La loi Macron, définitivement adoptée, réforme le droit de l'environnement par ordonnances.