Nouvelles règles de prévention des sinistres dans les entrepôts couverts
20/09/2016
Un arrêté refond les règles de prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510. Il s’applique aussi à ces entrepôts qui relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663.
Camille Vinit-Guelpa, Code permanent Environnement et nuisances
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Camille Vinit-Guelpa, Code permanent Environnement et nuisances