Obligation de sécurité de résultat et harcèlement moral : deux préjudices = deux réparations

Lorsqu'il y a manquement à l'obligation de sécurité de résultat et que le harcèlement moral est caractérisé, la victime peut obtenir des dommages et intérêts sur chacun des fondements si des préjudices distincts existent. Mais attention, le seul fait de constater que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat ne permet pas de conclure que le salarié a été victime d'un harcèlement moral.