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Plateforme logistique : quand le juge retient la méconnaissance de l'exigence de l'utilisation économe des sols
21/11/2024
Dans une affaire, le tribunal administratif d'Orléans a jugé qu'en raison de l'importance de la consommation de l'espace engendrée par un projet et de l'absence de mesures « éviter, réduire, compenser » (ERC), celui-ci portait une atteinte excessive à l'utilisation économe des espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf).

