Dans une décision du 30 juin 2010, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de Greenpeace qui contestait la légalité du décret n°2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger. Selon les juges, le décret est légal.
