Qualités requises pour engager la responsabilité d’une personne morale : toujours une interprétation stricte de la Cour de Cassation

La responsabilité d'une société ne peut être engagée que s'il est démontré que l'auteur de l'infraction en est un organe ou un représentant. Deux récentes décisions de la Cour de Cassation rappellent cette interprétation stricte de l'article 121-2 du code pénal.