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Reach : l'Echa ne peut pas exiger d'informations sur les nanoformes dans un dossier d'enregistrement
17/03/2017
La chambre des recours de l'Echa a considéré que, tant qu'aucune révision du règlement n'est faite, l'Agence n’a pas les compétences pour demander à un déclarant des informations complémentaires sur l'identité des nanoformes d'une substance.
