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Nouvelles dispositions pour les matières nucléaires : suivi, comptage, protection
07/07/2011
Un arrêté fixe de nouvelles dispositions relatives aux mesures de suivi, de confinement, de surveillance et de protection physique applicables aux matières nucléaires qui doivent faire l'objet d'une déclaration. En outre, un autre arrêté vient préciser les règles de protection physique des installations abritant des matières nucléaires soumises à autorisation.
