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Responsabilité élargie des producteurs : modalités de mise en œuvre de trois nouvelles filières
29/09/2021
La loi Économie circulaire a mis en place de nouvelles obligations pour les producteurs de jouets, d'articles de sport et de loisirs et d'articles de bricolage et de jardin. Le champ d'application de ces filières et les producteurs visés sont définis.
