A la une

Se prémunir d'une assignation pour trouble de voisinage

Lors de la dernière "Matinales de l'Environnement", organisée par le cabinet Boivin et associés et les Editions Législatives*, Manuel Pennaforte et Laure Nguyen ont expliqué et illustré les différents aspects de l'assignation d'un industriel pour trouble anormal de voisinage dans une procédure civile. Synthèse des principaux points évoqués.
Sophie Hoguin
Ecrit par
Sophie Hoguin