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Sites industriels "clés en main" : comment les allégements de procédures ont-ils été pensés ?

Suite au rapport Kasbarian et alors que doit être voté aujourd'hui à l'Assemblée nationale en première lecture le projet de loi Asap, sur le terrain, les sites industriels dits "clés en main" se développent. L'idée étant de repérer, pour des implantations industrielles, des territoires où les procédures administratives relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive et à l’environnement avaient déjà été anticipées. Le sujet le plus épineux porte sur l’autorisation environnementale. "Pré-aménagement" ou "procédé affaiblissant le code de l'environnement" ?
Éva Thiébaud
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Éva Thiébaud