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Tenue de travail : l'avis du CHSCT requis en cas de nouveau règlement
23/02/2015
L'employeur souhaitant réécrire le règlement intérieur de l'entreprise sur un point relevant de la compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit impérativement saisir les élus. Tel est le cas lorsque la modification envisagée porte sur la tenue de travail.
