Transition énergétique : le Sénat se démarque

À l’Assemblée nationale, le débat avait été vif. Pour ne pas dire risible. Opposés aux grands objectifs du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, en particulier à celui portant sur l’évolution du parc nucléaire français, les députés de l’opposition avaient utilisé l’intégralité de leur temps de parole à l’article 1, désertant ensuite les bancs et les débats (voir notre article). Dans l’ambiance feutrée du palais du Luxembourg, les sénateurs se sont efforcés de travailler en bonne intelligence, adoptant des amendements de tout bord, n’hésitant pas afficher leurs différences au sein même de chaque groupe et multipliant les compromis. Illustration à l’article 50 où des positions a priori inconciliables sur la maîtrise de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ont fini par se rapprocher à l’issue d’une suspension de séance.

L’unanimité ayant ses limites, les discussions ont malgré tout été vives sur plusieurs articles, à commencer par le premier. Le rapporteur du projet de loi Ladislas Poniatowski a dénoncé en particulier l’objectif de réduction de consommation d’énergie finale de 20% d’ici 2030 présent dans la loi à son arrivée au Sénat. "Cela voudrait dire qu’on parie sur une stagnation économique de notre pays, ou une régression. Moi, j’espère que l’économie va redémarrer"… Une analyse qui n’est pas celle de la ministre de l’Écologie Ségolène Royal. "Je ne crois pas que derrière la réduction de la consommation, il y ait de la décroissance, estime-t-elle. Les économies d’énergie rendent nos entreprises plus compétitives".

Dans sa nouvelle version, le projet de loi a supprimé cette disposition. Il maintient en revanche l’objectif de réduction de 50% de consommation d'énergie finale en 2050 (par rapport à 2012). La consommation totale d’énergie fossile devra quant à elle être réduite de 30% en 2030. Pour y arriver, quelques mesures concrètes d’efficacité énergétique ont été apportées. Dans le bâtiment par exemple, "tous les logements locatifs du parc privé dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an doivent d’ici 2020 avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique en visant une performance de 150 KWh/m²/an si le calcul économique le permet", stipule désormais l’article 3B.

Sans surprise, côté nucléaire, la majorité sénatoriale a conservé la formulation de la commission des affaires économiques : d’accord pour envisager un plafonnement à 50% du mix électrique, mais exit la date de 2025 correspondant à l’engagement du président de la République (voir notre article). Ce seuil devra être atteint "à terme". Pour le sénateur écologiste Ronan Dantec, ce point est clairement un élément de blocage. "La programmation pluriannuelle de l'énergie tiendra compte des objectifs et des dates. Si la loi n’en fixe pas, ça change la donne", analyse-t-il. De même, la Haute assemblée a modifié le plafond de production d'électricité d'origine nucléaire 64,85 GW contre 63,2 à l’issue de l’examen du texte à l’Assemblée (voir notre article). Très concrètement, ce nouveau seuil pourrait permettre à l’EPR de Flamanville d’ouvrir sans qu’aucun réacteur en activité ne soit arrêté.

On aurait tort néanmoins de se focaliser sur ces différends. Quand la Haute assemblée s’est penchée sur les questions de sûreté, à l’article 31, le même Ronan Dantec a par exemple réussi à convaincre ses collègues de voter un amendement renforçant le rôle des commissions locales d’information. Elles devraient désormais être consultées pour modifier les plans particuliers d'intervention (PPI) relatifs aux installations nucléaires (conçus pour préparer le territoire à un éventuel accident). Un amendement du gouvernement soutenu par la commission a par ailleurs étendu à l’ensemble des travailleurs exposés à des rayonnements ionisants le suivi d'un médecin référent unique tout au long de leur carrière, en incluant les sous-traitants des industries nucléaires, les travailleurs indépendants et les salariés de la filière (article 31 bis).

Parallèlement, les sénateurs ont soufflé le chaud et le froid sur la filière ENR. En matière d’éolien en particulier, ils ont d’un côté abandonné trois dispositions controversées introduites en commission : la réintroduction des zones de développement éolien supprimées par la loi Brottes d’avril 2013, un principe d'indemnisation des riverains des parcs et la règle des cinq mâts (un seuil au-dessous duquel il aurait été impossible de créer un parc). De l’autre, ils ont adopté plusieurs mesures risquant d’allonger à nouveau les procédures et de les fragiliser juridiquement. Surtout, en imposant une distance de 1 000 mètres entre les mâts et les habitations, ils ont signé un "arrêt définitif du développement de parcs dans les régions du grand Ouest où l’habitat est particulièrement dispersé", dixit le Syndicat des énergies renouvelables. D’après les calculs de l’association, 90% des parcs pourraient être impactés.

A contrario, après d’âpres discussions, notamment au sein de la majorité UMP, les sénateurs ont voté une disposition de l’article 23 bis qui devrait bénéficier aux ENR électriques… "Sous réserve de plusieurs interprétations", précise l’avocat Arnaud Gossement : elle impose aux gestionnaires de réseau un délai de dix-huit mois pour connecter les installations de production. La sénatrice UDI Chantal Jouanno a par ailleurs proposé une disposition visant à "multiplier par cinq la quantité de chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur à l'horizon 2030", ce qui a "réjoui" Ségolène Royal. Pour développer l’ensemble de ces projets ENR, les sénateurs ont réintroduit une disposition qui était dans le projet de loi initiale, mais que les députés n’avaient pas voté : l’article 27 stipule désormais que "les sociétés constituées pour porter un projet de production d’énergie renouvelable doivent, lors de la constitution de leur capital, en proposer une part aux collectivités territoriales (…) et une part aux habitants résidant habituellement à proximité du projet". Enfin, toujours côté offre, les amendements tentant de rouvrir la voie aux gaz de schiste n’ont pas été votés.

Parmi les multiples évolutions du texte, à noter aussi de nombreuses évolutions sur le volet déchets. Si les sénateurs ont abandonné l’idée d’interdire la vaisselle jetable en 2020, ils ont validé la plupart des mesures et précisé la notion d’économie circulaire définie à l’Assemblée, en hiérarchisant l'utilisation des ressources et non plus seulement le traitement des déchets (voir notre article). Ils ont aussi créé un dispositif de responsabilité élargie des producteurs pour les bateaux et voté l’extension des consignes de tri des plastiques à l’ensemble du territoire d’ici 2022. Reste à savoir ce que deviendra le texte qui devrait sans grande surprise être adopté mardi 3 mars à l’issue d’un vote solennel. Le Sénat et l’Assemblée nationale se retrouveront ensuite dans le courant du mois en commission mixte paritaire pour chercher un texte de compromis. Si chacun reste sur ses positions, en particulier en ce qui concerne la trajectoire de la production d’électricité nucléaire, une nouvelle lecture sera organisée dans chaque hémicycle et les députés auront le dernier mot. Nul doute qu’ils conserveront néanmoins une partie des amendements votés au palais du Luxembourg.

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