Travaux à proximité de réseaux : deux précautions valent mieux qu'une
22/04/2022
La procédure obligatoire de déclaration de travaux à proximité de réseaux et canalisations (DT-DICT) n'exclut pas la possibilité d'engager un référé préventif
Thomas Melaine, Dictionnaire permanent Construction et urbanisme
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Thomas Melaine, Dictionnaire permanent Construction et urbanisme