Une entreprise peut être doublement condamnée en cas d'infractions multiples

Cette affaire concerne une entreprise condamnée, à la suite d'un accident d'une salariée, pour plusieurs infractions notamment pour blessures involontaires et manquement aux règles d'hygiène et de sécurité du travail. La règle du non cumul de peine invoquée par l'entreprise a été écartée par les juges. Explications.