Faute inexcusable : l'entreprise utilisatrice est responsable de l'accident d'un intérimaire

Lorsqu'une faute inexcusable est imputable à une entreprise utilisatrice qui affecte un intérimaire à une autre tâche que celle pour laquelle il a été mis à disposition, celle-ci doit garantir l'employeur des conséquences financières résultant de cette faute. Tant en ce qui concerne la réparation complémentaire versée à la victime, que pour le coût de l'accident.