Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours du groupe pétrolier Total qui espérait faire annuler une disposition supprimant les carburants produits à partir d'huile de palme du champ de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants à compter de 2020. Cette décision pourrait menacer la viabilité de sa bioraffinerie de la Mède.
