Le juge peut contraindre l'employeur à (mieux) évaluer les charges de travail

Le CHSCT peut obtenir du juge la suspension de la consultation si l'employeur ne lui a pas communiqué les informations nécessaires, par exemple, à l'analyse des nouvelles charges de travail dans le cadre d'une réorganisation. Celui-ci doit alors revoir sa copie, parfois en profondeur. Illustration.