Le contentieux environnemental ne représente qu'une très faible part des affaires traitées par les tribunaux. Depuis la loi du 24 décembre 2020, des pôles régionaux ont été institués, afin de "renforcer la spécialisation environnementale des juridictions avec un ancrage territorial", nous explique un porte-parole du ministère de la justice. Où en est la mise en place ?
Réagir
Sur la base du NTQC, la Commission prévoit que la réserve de stabilité du marché (RSM) réduira le volume des enchères de plus de 272 millions de quotas entre septembre 2023 et août 2024.
Réagir