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Inspection du travail : l'Igas recommande d'étendre le champ des amendes administratives, notamment pour les infractions en santé-sécurité

L'Igas, inspection générale des affaires sociales, analyse dans un rapport la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs donnés en 2016 à l’inspection du travail. Elle déplore qu'ils soient globalement "très peu utilisés". Seules les amendes administratives "ont connu un développement encourageant au cours des dernières années", et pourraient donc voir leur champ d'application s'élargir, par exemple pour venir sanctionner l'absence de DUERP.
Élodie Touret
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Élodie Touret