A la une (brève) AT/MP Pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle, la Cour de cassation se prononce sur le respect des délais d'instruction 23/07/2025 Documents joints Cass. 2e civ., 5 juin 2025, n° 23-11.391 FS-D Cass. 2e civ., 5 juin 2025, n° 23-11.392 FS-DCass. 2e civ., 5 juin 2025, n° 23-11.393 FS-DCass. 2e civ., 5 juin 2025, n° 23-11.394 FS-D Autres articles de l'édition Visite médicale de reprise : le ministère du travail réfléchit plutôt à modifier les critères de déclenchement L'interdiction du PFOA dans les mousses anti-incendie est repoussée à fin 2025 et ses valeurs limites sont augmentées Pour intégrer les ENR dans le système électrique, Bruxelles donne ses orientations Définition, prévention, réparation : 7 choses à savoir sur la polyexposition Décarbonation : comment la révision de la directive IED accompagne-t-elle la "transformation industrielle profonde" ?
