Selon Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne, les entreprises ne pourront plus faire l'impasse sur l'organisation du travail comme outil de prévention en matière de santé au travail. De nouveaux contentieux pourraient bien voir le jour.
RéagirÀ l'occasion de la consultation sur un décret d'application de la loi Asap concernant le droit de l'environnement – et notamment l'exercice de la démocratie environnementale dans le cadre de projets –, la CNCE (commissaires enquêteurs), l’Autorité environnementale et la CNDP exposent leurs inquiétudes.
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