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Dès le 16 mars, l'employeur aura l'obligation de déclarer les formations en santé et sécurité au travail (SST) dispensées en interne et de vérifier les déclarations faites par les organismes de formation. À défaut, il encourt une sanction pénale de 10 000 € par salarié concerné. Toutes les informations pour bien s'y préparer.

La gauche a tenté par voie d’amendements d’ajouter davantage de malus dans le calcul du taux de cotisation à la branche risques professionnels de l’Assurance maladie, tandis que le centre et la droite renvoient aux dispositifs de prévention déjà existants.

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) analyse dans un rapport les médiocres résultats des actions menées en matière de prévention des risques pour le secteur des professionnels qui exercent auprès des personnes âgées et handicapées. La mission formule une série de préconisations constituant une nouvelle stratégie chiffrée à 300 millions d’euros par an entre 2026 et 2030.

Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation juge que le médecin du travail peut valablement constater l'inaptitude d'un salarié à l'occasion d'une visite médicale de reprise même si celle-ci a lieu pendant son arrêt de travail.