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L'État est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par un salarié du fait de la non-conformité de l'article L. 3141-5 du code du travail à la directive 2003-88/CE. Cet article n'assimile pas les absences pour maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés.

Demain, 28 avril, se tient la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail*. A cette occasion, nous avons voulu revenir sur les enjeux et les orientations actuels en Europe en matière de santé et sécurité au travail en interrogeant Laurent Vogel, Directeur du Département Conditions de travail, Santé et Sécurité de l'Institut syndical européen (ETUI).

Parmi les mesures relatives à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail (3ème ordonnance Macron), l‘une d’entre elles a pour objectif de favoriser les conditions d’accès et d’exercice du télétravail.

Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.

L'Institut national de veille sanitaire a des prérogatives très larges et prend petit à petit un rôle de coordonnateur de plusieurs établissements et agences en matière sanitaire. Le rapport annuel 2011 montre que les liens santé-travail font une bonne partie de l'activité de l'Institut. Retour sur les études et les chantiers en cours en la matière.

A l'occasion du congrès national du réseau des préventeurs et ergonomes des collectivités territoriales (ResPECT), Nadim Farès, responsable du Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL a souligné combien la majorité des collectivités étaient loin de pouvoir réaliser l'évaluation des risques. Néanmoins, le FNP conditionne maintenant ses subventions à cette évaluation.

SRM Consulting, cabinet spécialisé en audit de performance sociale, vient de publier un Livre blanc sur le stress au travail. Le rapport permet notamment d'avoir une vision synthétique des réponses proposées par les différents acteurs concernés par le stress.

Parallèlement à la présentation, hier, au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), des grands axes de la réforme des services de santé au travail, Eric Woerth a commenté le bilan des conditions de travail de l'année 2009, en soulignant une amélioration contrastée de la situation.

Il y a sans doute de quoi être anxieux quand on sait qu'on a été exposé à l'amiante dans un établissement "à risque", et qu'on a un bilan tomodensitométrique "dans les limites de la normale". Mais c'est insuffisant pour être indemnisé, juge la Cour de cassation, rejetant la demande d'une salariée d'un établissement à risques.