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Le droit à un procès équitable à l'occasion de l'exécution de la mesure d'instruction confiée au médecin inspecteur du travail, dans le cadre de la procédure légale de contestation de l'avis d'inaptitude, est garantie selon la Cour de cassation.

À l’approche des débats prévus au printemps sur les conditions de travail, la Fédération des intervenants des risques psychosociaux (Firps) appelle à ce que la grande cause nationale pour 2025 se traduise par des mesures concrètes pour le travail. Parmi elles, produire régulièrement des données sur l’absentéisme et la santé mentale au travail, faciliter le retour en emploi des salariés en burn-out ou soutenir financièrement la mise en place de mesures de prévention des RPS.

"La sédentarité pourrait devenir l’amiante des 20/30 prochaines années". Cette phrase du directeur technique de la Fédération française du sport d’entreprise, citée par les intervenants à la conférence organisée jeudi 10 octobre 2024 par le cabinet d'avocats Fromont Briens, illustre bien la conclusion à laquelle ils sont arrivés : il est nécessaire d'intégrer le sport dans les politiques RH.

Le système de reconnaissance complémentaire, via les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), pâtit d’au moins deux problèmes : les délais d’attente et les disparités d’un territoire à l’autre.

Coup de théâtre mercredi 18 octobre : Olivier Dussopt a informé les partenaires sociaux de la suppression de l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cet article prévoyait une réduction de l’indemnisation du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur. Le gouvernement prétendait ainsi transposer l’accord interprofessionnel sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), ce qui n’était pas l’avis des organisations syndicales. Nous avons demandé plus de détails à Éric Gautron, secrétaire confédéral Force Ouvrière en charge de ce dossier. Interview.