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Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur la non-reconnaissance d’un accident du travail par la CPAM.

Dans un arrêt du 29 mai 2026, la chambre mixte de la Cour de cassation estime que le préjudice d'anxiété fait suite à un dommage corporel et fixe la durée du délai de prescription de l'action en réparation de ce préjudice à 10 ans à compter de la date de consolidation du dommage.

Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur la non-reconnaissance d’un accident du travail par la Cpam.

La petite loi antifraude renforce le contrôle des obligations C2P des employeurs. Elle donne davantage de moyens à la Cnam et aux Carsat pour contrôler les fraudes à l’obtention de points, les pratiques minorant les droits des salariés et les déclarations inexactes des expositions, désormais assorties d’une pénalité minimale.

La plupart des malaises mortels au travail sont des morts subites cardiaques. Une récente étude de l’INRS en dresse les caractéristiques, tandis que les préventeurs recommandent une meilleure organisation des secours, la prévention des facteurs de risques professionnels ou encore l’accompagnement psychologique des collègues.