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L'accident survenu alors que le salarié procédait au déneigement de sa voiture sur la voie publique en vue de se rendre sur son lieu de travail est un accident de trajet.

L’écart entre le nombre estimé de travailleurs répondant aux critères de pénibilité du C2P (compte professionnel de prévention) et le nombre de travailleurs effectivement déclarés comme tels par leurs employeurs est abyssal. La déclaration est pourtant obligatoire.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la possibilité pour l’employeur de contester un avis d’inaptitude.

D’après nos informations, une réforme du partage des coûts des accidents du travail entre entreprises de travail temporaire et utilisatrices est dans les tuyaux du ministère. L'organisation patronale du secteur propose de réaffecter les économies qu’elle ferait vers la prévention.