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La CEDH juge que le régime indemnitaire des accidents du travail qui n'aboutit pas à une réparation intégrale du préjudice n'est pas discriminatoire, ni contraire à la convention européenne des droits de l'homme.

Disparition du CHSCT, tableaux des maladies professionnelles, rôle de l'Anses, reconnaissance du burn-out, effectifs de l'inspection du travail... Le directeur général du travail Yves Struillou a été auditionné par la commission d'enquête sur les pathologies professionnelles dans l'industrie.

Emmanuel Macron a promis, à propos de la contamination au chlordécone, le lancement dans les prochains jours de "la procédure d'ouverture du registre des maladies professionnelles". Première étape attendue : remise d'un rapport de l'Anses sur les liens entre l'exposition au pesticide et la pathologie.

Nombre de femmes porteraient des équipements de protection individuels non adaptés à leur morphologie. Le Coct a en septembre dernier souligné la nécessité de concevoir et diffuser des EPI "différenciés". La santé au travail des femmes ne peut pour autant se réduire aux EPI, il faut aussi envisager l’invisibilisation des risques et des conditions de travail genrées

Les réponses apportées par le médecin du travail, postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de reclassement.

Quelque 2 millions de salariés sont exposés en France à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques. Pour la Cnam et le réseau des Carsat, la prévention de ces expositions est prioritaire. C'était déjà le cas sous l'ancienne COG ; cela l'est encore plus avec la nouvelle. L'objectif est de toucher les TPE et PME – garages, BTP, etc. – avec une enveloppe financière conséquente et des outils pour que les entreprises s'approprient l'évaluation du risque.

Début septembre, État et partenaires sociaux gestionnaires de la branche AT-MP de l'assurance maladie, sont parvenus à se mettre d'accord sur le budget des incitations financières à redistribuer aux entreprises qui veulent investir dans des solutions de prévention. Pour celles de moins de 50 salariés, les aides sont plus que doublées, passant de 25 M€ à 60 M€. La Cnam réussira-t-elle à tout distribuer ? Ce n'est pas si évident. Elle lance une campagne de promotion et travaille à simplifier demandes et instructions tout en étoffant l'offre.

La tarification dite à l’expérience partielle contribue à limiter l’incidence des accidents du travail dans les petites entreprises, suggèrent des chercheurs de l’Irdes. Ils ont comparé la situation en Alsace-Moselle, où ces entreprises sont soumises à une tarification purement collective, avec celle du reste de la France.

Un nouvel accord de branche dans le travail temporaire, remplaçant celui de 2002, instaure notamment un référentiel de compétences destiné à une amélioration de la qualité de vie au travail. Cet accord entend aussi favoriser le retour à l’emploi des salariés intérimaires victimes d’un accident du travail.