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Le 3e plan santé au travail est enfin adopté. Prévention primaire, qualité de vie au travail et organisation d'un "système d'acteurs" avec des partenaires sociaux qui réfléchissent à une simplification des normes. Voici les principaux points à retenir.

Au 1er janvier 2019, le styrène fera l'objet d'une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante, deux fois inférieure à celle qui n'est aujourd'hui qu'indicative et n'a pas évolué depuis 1985. Une période transitoire est prévue à partir du 1er janvier prochain : les nouveaux niveaux d'exposition seront indicatifs.

Et si, pour mieux comprendre le scandale des moteurs diesel truqués de Volkswagen, on se souvenait de la Ford Pinto, qui fit couler beaucoup d'encre dans les années 1970 ? C'est ce que nous propose Michel Llory.

Depuis l'automne, un groupe de travail se réunit au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail pour réfléchir à sa gouvernance, partant du constat que le Coct ne participe pas assez à la construction de la politique de santé au travail. Des propositions viennent d'être adoptées. La principale appelle à "légitimer et organiser la place des partenaires sociaux".

La troisième conférence sociale s'ouvre cet après-midi, avec sept tables rondes, dont une consacrée à la santé et présidée par Marisol Touraine, qui a tenu à l'orienter sur la santé publique. Les tensions entre le gouvernement et les partenaires sociaux sont fortes. Mais les organisations syndicales ont préparé des points à défendre concernant la santé au travail.

Suite à la question d'un parlementaire concernant la situation des anciens verriers de Givors atteints de pathologies graves après de longues expositions à divers produits classés cancérogènes, le ministre du travail vient rappeler le droit applicable en la matière. Il invite notamment les anciens salariés à faire reconnaître leur maladie professionnelle pour être indemnisé.

Pour la première fois, la Cour de cassation admet que le salarié et l'employeur peuvent rompre le contrat d'un commun accord après un accident du travail. Elle estime que l'homologation de l'administration et les possibilités de recours du salarié suffisent à protéger des dérives. Une jurisprudence qui s'inscrit dans une nouvelle tendance : moins de loi, plus de contrat…

Le nouveau CSE, soit directement via ses membres, soit via une commission spécifique santé sécurité et conditions de travail, soit via des représentants de proximité reprend les prérogatives du CHSCT. Quelles sont précisément ses missions et les conditions pour les exercer ? Synthèse.

Représentée au salon Préventica à Bordeaux le 31 janvier 2012, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a fait plusieurs annonces pour 2012. D'une part pour présenter deux guides méthologiques et d'autre part pour évoquer un rapprochement des régimes d'imputabilité.