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L’Assurance maladie vient de publier son bilan annuel. En 2023, 759 décès parmi les accidents du travail (AT) reconnus et survenus avant consolidation (avant toute fixation d’un taux d’IP) ont été dénombrés. 21 de plus qu’en 2022, soit la plus grande mortalité au travail par AT enregistrée par la Cnam, au moins depuis 2004.

Le nombre d’accidents du travail fléchit en volume depuis la crise sanitaire. Contactée, la Cnam évoque des évolutions multifactorielles et structurelles du monde du travail. Quand les syndicats pointent l’ampleur de la sous-déclaration. Tous doutent d’éventuels effets de mesures de prévention.

Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge désormais que, en cas d'accident mortel du travail, le rapport d'autopsie constitue un élément couvert par le secret médical, qui n'a pas à figurer dans les pièces du dossier mis à disposition de l'employeur.

L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique.

Dans une vaste enquête sur la mise en œuvre du droit à la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) dans l’arène des pôles sociaux des tribunaux judicaires, la sociologue Delphine Serre révèle la manière dont les inégalités pèsent sur l’accès à la prise en charge et sur l’indemnisation des maux du travail. Entretien.