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Seulement 5 cas de cancer du sein ont été reconnus maladies professionnelles en France. Ces victoires résultent de l’engagement de militantes CFDT de la santé et des transports. Souvent titulaires ou ex-titulaires de mandats syndicaux, et partant de zéro, elles ont reçu les salariées malades, ficelé les dossiers et monté un réseau.

Un arrêté précise la procédure de notification du taux AT-MP dématérialisé et fixe les sanctions applicables lorsque l'employeur n'adhère pas au téléservice permettant la transmission du taux.