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Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail apporte des précisions aux agents de contrôle qui doivent intervenir dans une entreprise où a eu lieu un accident du travail grave ou mortel. Depuis un décret du 9 juin 2023, les employeurs doivent les informer dans les 12 heures qui suivent l'accident.
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Si l’article 39 du PLFSS pour 2024 reçoit déjà une volée de bois vert, un autre article du projet de loi risque de catalyser les crispations : l’article 27 autoriserait le médecin employeur à suspendre le versement des indemnités journalières d’un salarié en arrêt de travail s’il estime l’arrêt infondé.
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La réforme des retraites prévoit la création d’un fonds d’investissement pour aider les entreprises à prévenir l’usure professionnelle liée aux facteurs de risques ergonomiques. Faut-il encore identifier les métiers les plus concernés. Quitte à reconnaître une certaine pénibilité ?
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Cette majoration n'est pas due si la victime a déjà été indemnisée par des tiers au titre des pertes de gains professionnels, de l'incidence professionnelle et du déficit fonctionnel permanent.
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Dans son rapport annuel « Faits et chiffres » l'INRS fait le point sur ses orientations 2018-2022. L'Institut y détaille ses modalités d'action, les faits marquants de 2022 et ses prochains défis santé sécurité au travail.
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La direction statistique du ministère du travail a publié ses chiffres sur les salariés les plus touchés par les accidents du travail en 2019. Si au global les chiffres sont stables, cette étude montre que les jeunes les ouvriers et les intérimaires sont particulièrement accidentés.