Votre recherche : "AT"

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AT/MP
05/11/2018
Un décret finalise le transfert du contentieux de la sécurité sociale et de l'incapacité au TGI
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AT/MP
21/04/2016
Certificat médical AT-MP : le specimen du nouveau formulaire
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AT/MP
15/02/2016
Pour actualiser les barèmes AT-MP, un comité est créé
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AT/MP
29/01/2015
Un cabinet conseil propose de gérer les déclarations AT-MP
Chronique
CSE/CSSCT
07/02/2024
Consultation du CSE sur le document unique : opportunités et difficultés à contourner
Dans cette chronique, Daphné Lecointre et Julien Picard, de PNL Conseil -un cabinet spécialisé dans l’accompagnement des instances de représentation du personnel- reviennent sur le document unique d'évaluation des risques professionnels, le DUERP. Voici les conseils qu'ils donnent aux élus de CSE pour la consultation de l'instance au sujet du document unique.
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AT/MP
31/10/2014
Le PLFSS simplifie la contestation des cotisations AT-MP
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AT/MP
10/06/2013
Sécurité sociale : la branche AT/MP excédentaire en 2013 ?
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AT/MP
11/01/2022
Maladies professionnelles : les travailleurs agricoles pourront s’appuyer sur un tableau pour faire reconnaître le cancer de la prostate
Le tableau n° 61 doit permettre une meilleure reconnaissance du cancer de la prostate provoqué par les pesticides. Notamment suite à une exposition au chlordécone. Seuls les travailleurs agricoles sont concernés pour le moment.
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AT/MP
25/09/2015
PLFSS 2016 : Le gouvernement mise sur la branche AT/MP
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AT/MP
06/04/2022
Contestation de l'avis d'inaptitude : point de départ du délai de recours de 15 jours
La notification de l'avis d'inaptitude fait courir le délai de contestation de 15 jours à la condition que sa remise en main propre soit faite contre émargement ou récépissé. L'occasion de faire un point sur la jurisprudence relative à cette notification.