Votre recherche : "AT"

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AT/MP
08/01/2018
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 : indemnisation dès les premiers symptômes de la maladie professionnelle
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AT/MP
26/02/2018
Responsabilité pénale : contestation par un chef d'entreprise des procès-verbaux à l'origine des poursuites engagées contre lui
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AT/MP
01/06/2016
Combien de temps dure un arrêt de travail en fonction du traumatisme ?
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AT/MP
31/10/2017
PLFSS : retrait d'un amendement qui demandait à l’employeur des preuves lors d'une contestation d'accident du travail
A la une
AT/MP
14/04/2021
Un simple avertissement pour sanctionner l'auteur d'un harcèlement sexuel n'est pas suffisant
Dans un arrêt du 17 février 2021, la Cour de cassation estime que sanctionner l'auteur de faits de harcèlement sexuel par un simple avertissement ne permet pas à l'employeur de remplir son obligation de sécurité.
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Prévention
07/12/2020
L'assurance maladie ne délivre plus de subvention pour la prévention du covid-19
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AT/MP
11/02/2016
Nouveau formulaire pour déclarer un accident du travail ou de trajet
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AT/MP
17/12/2015
Mi-temps thérapeutique : la durée d'indemnisation uniformisée
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AT/MP
09/11/2015
Risque infectieux : reconnaissance en maladie professionnelle pour les agents des EHPAD
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AT/MP
28/09/2015
L'arrêt maladie des travailleurs indépendants bientôt mieux pris en charge ?