Votre recherche : "AT"

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Acteurs de la sécurité
20/03/2018
La branche AT-MP enregistre en 2017 un excédent d'1,1 milliard d'euros
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AT/MP
08/11/2017
Ordonnances : l'employeur qui se prévaudra du "code du travail numérique" sera présumé de bonne foi
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AT/MP
01/06/2016
Combien de temps dure un arrêt de travail en fonction du traumatisme ?
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AT/MP
01/10/2015
Amiante : en 2016, les charges du Fcaata baisseront de 5,4 %
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AT/MP
06/07/2022
Le manquement à l'obligation générale de sécurité ne caractérise pas en soi le délit de blessures involontaires
L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.
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AT/MP
26/02/2018
Responsabilité pénale : contestation par un chef d'entreprise des procès-verbaux à l'origine des poursuites engagées contre lui
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AT/MP
03/11/2016
Amiante : de Marseille au Havre, la liste Acaata évolue
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AT/MP
15/07/2015
Réforme médecine du travail : plus besoin de chercher le consentement du salarié
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AT/MP
11/02/2016
Nouveau formulaire pour déclarer un accident du travail ou de trajet
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AT/MP
16/02/2018
Une nouvelle proposition de loi sur le burn out suggère d'abaisser le seuil d'incapacité permanente