Votre recherche : "AT"

Sous-déclaration et sur-déclaration de maladies professionnelles, rôle des médecins traitants, déficit de la branche… Anne Thiebeauld, nouvelle directrice des risques professionnels de la Cnam, a répondu aux sénateurs à l'occasion de l'examen du PLFSS.

Le fait de confier au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques, sans respecter les prescriptions du médecin du travail indiquées dans un avis d'aptitude avec réserves, laisse supposer l'existence d'un harcèlement moral. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.

En 2016, la cotisation moyenne due par les employeurs au titre des accidents du travail et maladies professionnelles sera de 2,38 %, soit une baisse de 0,06 point. La branche peut aussi mettre en avant des chiffres AT/MP stables.

L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.

Pour favoriser sa reconversion professionnelle, à partir du 1er janvier 2019, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec une incapacité permanente d'au moins 10%, aura 500 heures de formation créditées sur son CPF.