Votre recherche : "AT"

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AT/MP
06/07/2022
Le manquement à l'obligation générale de sécurité ne caractérise pas en soi le délit de blessures involontaires
L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.
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AT/MP
15/07/2015
Réforme médecine du travail : plus besoin de chercher le consentement du salarié
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Prévention
07/01/2021
Où vous situez-vous en matière de santé sécurité au travail ?
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Prévention
07/12/2020
L'assurance maladie ne délivre plus de subvention pour la prévention du covid-19
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AT/MP
11/06/2015
... et une ouverture aux fonctionnaires en contact avec l'amiante du ministère de la mer
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AT/MP
13/07/2016
Contentieux de l'incapacité de travail : le difficile transfert du dossier médical
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AT/MP
04/07/2016
Préjudice d'anxiété : première victoire pour les mineurs de Forbach
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AT/MP
13/02/2018
Les victimes d'AT-MP auront droit à 500 heures de formation
Pour favoriser sa reconversion professionnelle, à partir du 1er janvier 2019, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec une incapacité permanente d'au moins 10%, aura 500 heures de formation créditées sur son CPF.
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AT/MP
10/11/2017
Nouveau formulaire Cerfa pour une attestation de salaire suite à un arrêt de travail de longue durée
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AT/MP
16/02/2016
Marins atteints de maladie professionnelle : pension anticipée ou d'invalidité ?