Votre recherche : "AT"

Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employeur a pris quelques mesures pour éviter les risques, parce qu'il n'a pas pris les mesures concrètes et suffisantes pour préserver la santé et la sécurité de la salariée victime.

Les salariés de l'INRS sont inquiets : d'après leurs informations, le budget de l'institut pourrait diminuer de 20 % et le nombre de salariés de 10 %. Entre courriers aux ministères et blocus des locaux, ils se mobilisent pour défendre "l'utilité sociale" de leur travail.

Nombre de femmes porteraient des équipements de protection individuels non adaptés à leur morphologie. Le Coct a en septembre dernier souligné la nécessité de concevoir et diffuser des EPI "différenciés". La santé au travail des femmes ne peut pour autant se réduire aux EPI, il faut aussi envisager l’invisibilisation des risques et des conditions de travail genrées

Une étude de Santé Publique France fondée sur les chiffres de 2011 montre que les troubles musculo-squelettiques du coude, par exemple, provoqués par le travail, ne sont déclarés comme maladie professionnelle que trois fois sur dix.

Disparition du CHSCT, tableaux des maladies professionnelles, rôle de l'Anses, reconnaissance du burn-out, effectifs de l'inspection du travail... Le directeur général du travail Yves Struillou a été auditionné par la commission d'enquête sur les pathologies professionnelles dans l'industrie.

La tarification dite à l’expérience partielle contribue à limiter l’incidence des accidents du travail dans les petites entreprises, suggèrent des chercheurs de l’Irdes. Ils ont comparé la situation en Alsace-Moselle, où ces entreprises sont soumises à une tarification purement collective, avec celle du reste de la France.

Début octobre, plusieurs arrêts de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur l'étendue de l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail.

Début septembre, État et partenaires sociaux gestionnaires de la branche AT-MP de l'assurance maladie, sont parvenus à se mettre d'accord sur le budget des incitations financières à redistribuer aux entreprises qui veulent investir dans des solutions de prévention. Pour celles de moins de 50 salariés, les aides sont plus que doublées, passant de 25 M€ à 60 M€. La Cnam réussira-t-elle à tout distribuer ? Ce n'est pas si évident. Elle lance une campagne de promotion et travaille à simplifier demandes et instructions tout en étoffant l'offre.