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Le fait que l'indemnisation des accidents de la route soit régie par une loi spéciale de 1985 n'empêche pas la victime de demander des réparations complémentaires au titre de la faute inexcusable de l'employeur. Ces différents dédommagements se cumulent.

La manipulation de produits chimiques, même de faibles quantités, n'est pas une activité sans danger. Pour prévenir les risques, des mesures techniques et organisationnelles doivent être mises en œuvre. Illustration avec Chantal Fresnay, ingénieur HSE sur le site de Recherche et Technologie Thales de Palaiseau.

Cinq ans après l'épaule et le coude, c'est au tour des paragraphes du genou et de la cheville-pied d'être enfin modifiés. Une mise en cohérence sans enjeu particulier. Car le bras de fer se joue ailleurs : sur le syndrome du canal carpien, qui bloque la révision du dernier paragraphe.

Lorsqu'un salarié est trop souvent absent pour cause de maladie, la jurisprudence permet à l'employeur de le licencier, sous certaines conditions, notamment lorsque cela désorganise l'entreprise. Mais attention, le service désorganisé par l'absence doit être essentiel à l'entreprise.

Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri, notamment concernant la consignation des frais d'expertise. Détail du projet de texte, actuellement débattu au Conseil supérieur de la prud'homie.

Hier s'est ouvert le colloque sur les cancers professionnels organisé par l'Inrs. A cette occasion, l'action du CHSCT de la raffinerie de Total en Normandie (Gonfreville) concernant la déclaration des maladies professionnelles et en particulier l'amiante a été présentée. Explications avec Philippe Saunier, élu CGT au CHSCT.

La branche accident du travail/maladie professionnelle de la sécurité sociale accuse un déficit cumulé d'environ deux milliards d'euros. Un rapport parlementaire propose de mixer augmentation de la CRDS et des cotisations accidents du travail des entreprises.

L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer. Aujourd'hui : la question du reclassement.

Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.

Les associations intermédiaires, structures d'insertion par l'activité économique mettant en oeuvre des contrats de travail pour des personnes en difficulté doivent, depuis le 1er juillet adhérer obligatoirement à des services de santé au travail. Mais cette adhésion leur est parfois refusée. Une réponse ministérielle apporte quelques informations sur leurs préoccupations.