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Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.

Un an après la mise en place du volet pénibilité lié à la réforme des retraites, le cabinet de conseil Atequacy et la Junior Essec ont fait le point sur le niveau d'application du dispositif anti-pénibilité au sein des entreprises.

Ne pas avoir fait le nécessaire pour démonter des racks en toute sécurité ne justifiait pas la faute grave de ce directeur, avait estimé la cour d'appel. La Cour de cassation n'est pas d'accord : impossible de le garder dans l'entreprise après un tel manquement.

Avant le 31 décembre prochain, les entreprises concernées doivent avoir mis sur pied un plan d'action ou signé un accord de prévention de la pénibilité. Une enquête publiée vendredi permet de faire le point sur l'état d'avancement du plan de prévention au sein des entreprises.

Face au phénomène de sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, des pistes sont envisagées dans un rapport remis récemment au Parlement et au Gouvernement. Elles concernent à la fois les employeurs, salariés et médecins.

L'Inserm vient de publier un bilan des connaissances scientifiques sur le stress d'origine professionnelle chez les travailleurs indépendants. Leurs conditions de travail, les principaux problèmes de santé associés aux stress et les stratégies de prévention individuelles et collectives y sont notamment abordés.

L'intérimaire victime d'un accident du travail ne peut pas demander de réparations complémentaires à l'entreprise utilisatrice. L'entreprise de travail temporaire reste seule débitrice d'un éventuel complément d'indemnisation.

Un employé qui devient sourd à cause de son travail coûte près de 100 000 euros à l’employeur. La baisse de productivité dans le tertiaire à cause du bruit représenterait 18 milliards d’euros chaque année. Les accidents du travail dus au bruit : 1,1 milliard d’euros… Des chiffres à affiner, prévient le cabinet EY.

Trois décrets définissent les conditions de départ anticipé à 60 ans pour les salariés ayant occupé un emploi pénible.

La réparation des préjudices matériels et moraux d'une victime d'un accident du travail ne peut se faire que devant les juridictions de sécurité sociale. Elles disposent d'une compétence exclusive pour statuer sur la réparation, y compris lorsque les préjudices résultent d'un manquement par l'employeur à son obligation de sécurité.