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Depuis 2003, un programme de surveillance des maladies à caractère professionnel existe. Des données viennent d'être publiées sur la période 2012 à 2018.

Il est toujours difficile de percevoir les effets réels des subventions données en matière de prévention mais l’argent distribué par les Carsat aux entreprises pourrait être mieux utilisé, estime l’Inspection des affaires sociales.

En parallèle de ses missions d’assistance et d’information, l’INRS conduit aussi des programmes d’études et de recherche sur l’ensemble des risques professionnels, et surtout ceux pour lesquels des données sont nécessaires pour améliorer la prévention.

Un appel pour une initiative parlementaire sur la santé au travail a été lancé en décembre. CHSCT, reconnaissance des maladies psychiques, mission d’information… Pierre Dharréville, député signataire, précise les attentes.

L'employeur peut contester l'imputation des conséquences d'une maladie professionnelle sur son compte AT-MP sans que puisse lui être opposée la forclusion de la contestation du dernier taux de cotisation notifié et sans qu'il ait à attendre la notification des taux à venir.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.