Votre recherche : "AT"

1193 résultats
A la une (brève)
AT/MP
21/11/2018
Vers une révision plus régulière des tableaux de maladies professionnelles ?
A la une (brève)
AT/MP
11/12/2019
Un syndrome anxio-dépressif après un entretien d'évaluation peut être un accident du travail
A la une (brève)
AT/MP
16/11/2018
Édouard Philippe ouvert à l'idée du télétravail après un arrêt maladie
A la une (brève)
AT/MP
15/01/2019
Le taux de cotisation à l'OPPBTP est maintenu à 0,11 %
A la une
AT/MP
07/06/2023
Un manquement aux règles de sécurité relevé par le juge pénal peut justifier la reconnaissance d'une faute inexcusable par le juge civil
Le juge civil ne peut retenir la faute inexcusable de l'employeur si le juge pénal écarte un manquement aux règles de sécurité. Toutefois, si le juge pénal relaxe un employeur mais relève des manquements, le juge civil pourra reconnaitre la faute inexcusable.
A la une (brève)
AT/MP
16/11/2016
PLFSS 2017 : Une augmentation des cotisations AT/MP envisagée en 2018
A la une (brève)
AT/MP
05/11/2018
Un décret finalise le transfert du contentieux de la sécurité sociale et de l'incapacité au TGI
A la une (brève)
AT/MP
21/04/2016
Certificat médical AT-MP : le specimen du nouveau formulaire
A la une (brève)
AT/MP
15/02/2016
Pour actualiser les barèmes AT-MP, un comité est créé
A la une (brève)
AT/MP
28/07/2017
AT-MP : en cas de réserves émises par l'employeur, la CPAM ne peut pas enquêter uniquement auprès du salarié