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Afin de simplifier le contentieux de la sécurité sociale, le décret du 30 décembre 2019 unifie les règles de la procédure applicable aux recours préalables et aux recours juridictionnels.

Gwénaëlle Iarmarcovai, sexothérapeute et médecin du travail, défend la prise en compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe au sein du document unique. Loin d'être inutile ou discriminant, ce « filtre supplémentaire », obligatoire mais méconnu, apporte selon elle « un vrai plus », tant les pathologies diffèrent selon le genre. Une dynamique qui émerge aussi au sein de la médecine générale.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a infirmé un non-lieu dans un dossier pénal lié à l’amiante. C’est une première, qui, un quart de siècle après les premières plaintes, ranime l’espoir des familles de victimes qu’un procès se tienne. De son côté, le parquet se pourvoit en cassation.

En 2016, la cotisation moyenne due par les employeurs au titre des accidents du travail et maladies professionnelles sera de 2,38 %, soit une baisse de 0,06 point. La branche peut aussi mettre en avant des chiffres AT/MP stables.