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La responsabilité d'un tiers dans l'accident permet de faire baisser le taux de cotisations applicable à l'entreprise. La Cour de cassation confirme que cette règle vaut aussi à l'égard des entreprises du BTP.

Depuis plusieurs années, et notamment depuis un arrêt du 3 mars 2004, la responsabilité de l'État, en matière d'amiante, est reconnue pour la période avant le décret du 17 août 1977. Une décision du Conseil d'État va obliger les juridictions administratives à apprécier le contrôle de la réglementation dans les entreprises concernées, par les services de l'Etat, pour la période après 1977.

L'employeur doit-il justifier pourquoi certains postes disponibles sur internet n'ont pas été proposés à un salarié inapte ? Le licenciement pour inaptitude peut-il être invalidé lorsque le médecin du travail refuse d'émettre un avis ? La cour de cassation illustre à nouveau sa jurisprudence sur l'obligation de reclassement dans deux arrêts rendus le 9 janvier 2019.

Les victimes ont deux ans pour faire valoir leurs droits, à partir du moment où elles sont informées par un certificat médical du lien possible entre leur maladie et leur activité. On parle bien d'un avis médical, et non d'un simple "auto diagnostic".

Des dossiers légèrement allégés, avec notamment la suppression du rapport d'évaluation sur l'incapacité permanente, et une date de "première constatation médicale" précisée : ce qui change pour faire reconnaître une maladie professionnelle.

La possible permutation de tout ou partie du personnel est le critère nécessaire et suffisant pour déterminer le périmètre de l'obligation de recherche d'un reclassement du salarié déclaré inapte. Analyse de trois arrêts récents de la Cour de cassation.

Elle fabriquait l'amiante et ne pouvait en ignorer les risques, même avant le décret de 1977. En ne prenant aucune mesure de protection de ses salariés, Eternit a délibérément commis une faute d'une particulière gravité qui l'empêche aujourd'hui de se retourner contre l'État.

Le mal de dos, à l'origine de 30 % des arrêts de travail de longue durée, coûte cher aux employeurs. L'assurance maladie lance une campagne pour les sensibiliser et les inciter à faire de la prévention. De nouveaux équipements mais aussi l'organisation du travail permettent de réduire les risques.

En cas de perturbation de l'entreprise, la nécessité de remplacer définitivement un salarié absent pour maladie peut être un motif de licenciement. Mais ce n'est pas une condition relative à l'appréciation d'une discrimination à l'encontre de ce salarié.