Votre recherche : "AT"

Le projet de loi sur les retraites prévoit le maintien à 60 ans du départ à la retraite pour les salariés affectés à des métiers pénibles. Ce dispositif sera financé par les entreprises au travers de leur cotisation accident du travail. Explication du mode de calcul.

Un arrêt maladie qui suit immédiatement un congé de maternité n'a pas pour effet de reporter le point de départ de la période de protection de quatre semaines qui suit le congé de maternité.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret aura été le premier à devoir étudier la question de la reconnaissance en maladie professionnelle de la borreliose de Lyme, transmise par les tiques, pour un salarié de la fédération départementale des chasseurs, au titre du tableau 5bis du régime agricole. Infirmant le refus de prise en charge de la MSA, les juges réfutent la confusion possible de diagnostic.

Pour l'instant, il y a davantage de questions posées que de pistes creusées. Pour les deux séances de négociation de ce mois-ci consacrées à la gouvernance, Medef, CPME et U2P ont livré la trame de leur réflexion.

"La priorité, martèle Paul Frimat, est de prévenir l'exposition à des agents chimiques dangereux. Et l'évaluation des risques en est la pierre angulaire." Dans son rapport à Muriel Pénicaud, le professeur de médecine du travail défend une traçabilité non pas individuelle, mais d'abord collective, qui commencerait par un dossier "agents chimiques dangereux", constitué par l'entreprise et conservé par les services de santé au travail.

Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 (PLFSS), lundi après-midi. Nous faisons ici le tour des mesures intéressants de près ou de loin la santé-sécurité au travail.

Des dossiers légèrement allégés, avec notamment la suppression du rapport d'évaluation sur l'incapacité permanente, et une date de "première constatation médicale" précisée : ce qui change pour faire reconnaître une maladie professionnelle.

La possible permutation de tout ou partie du personnel est le critère nécessaire et suffisant pour déterminer le périmètre de l'obligation de recherche d'un reclassement du salarié déclaré inapte. Analyse de trois arrêts récents de la Cour de cassation.

Pour chaque salarié, le médecin du travail est aujourd'hui censé renseigner un DMST, dossier médical en santé au travail. En revanche, il n'a pas accès au DMP, le fameux dossier médical partagé pour lequel une importante campagne de développement est engagée. Demain, il n'aurait toujours pas directement accès au DMP, qu'il ne pourrait pas consulter, mais le DMST pourrait être versé au DMP. Explications de cet amendement au projet de loi santé adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.