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À compter du 1er juin 2026 au plus tard, la rente ou le capital sera composés d'une part professionnelle et d'une part fonctionnelle. D'un côté, il faudra calculer la perte de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l’incapacité. De l'autre, le déficit fonctionnel permanent de la victime.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur le taux de gravité.